Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Pontivy Communauté propose une subvention de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf et d’occasion, pour les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 000 €. Cette subvention de la communauté de communes est cumulable avec l’aide de l’Etat pour les personnes majeures, disposant d’un revenu fiscal […]
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Pontivy Communauté propose une subvention de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf et d’occasion, pour les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 000 €.

Cette subvention de la communauté de communes est cumulable avec l’aide de l’Etat pour les personnes majeures, disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 € ou supérieur à 14 089 € mais inférieur à 25 000 € ; 

Toute personne souhaitant bénéficier d’une aide pour l’acquisition d’un VAE doit transmettre à Pontivy Communauté le dossier complet de demande d’aide comprenant :

Deux exemplaires originaux de la présente convention complétée et signée, portant la mention manuscrite « lu et approuvé »

  • La réponse au questionnaire mobilité fourni par Pontivy Communauté
  • Une copie de la facture d’achat à son nom propre
  • Une copie du certificat d’homologation du VAE concerné
  • Un justificatif de domicile attestant de la résidence principale de moins de 3 mois
  • Un relevé d’identité bancaire Une copie de la pièce d’identité
  • Une copie de l’avis d’imposition

Renseignements et inscriptions sur le site Pontivy Communauté

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