Le budget
Qu’est-ce qu’un budget communal ?
Fonctionnement et investissement
Un budget communal ne fonctionne pas simplement comme une trésorerie, avec des entrées et des sorties : il résulte de l’équilibre comptable entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La section fonctionnement
La section de fonctionnement comprend les opérations de gestion courante :
Dépenses de fonctionnement :
- les frais de personnel,
- les intérêts de la dette,
- les subventions aux associations,
- les diverses charges nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Recettes de fonctionnement :
- les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties),
- la dotation globale de fonctionnement versée par l’État,
- les droits de mutation perçus à chaque achat / vente de biens immobiliers sur le territoire de la commune,
- les produits de l’exploitation du domaine et des services publics locaux.
La section d’investissement
La section d’investissement comprend les opérations en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune.
Dépenses d’investissements :
- les travaux neufs,
- les grosses réparations,
- les acquisitions de terrains et d’immeubles,
- le remboursement du capital des emprunts.
Recettes d’investissements :
- les subventions d’investissement,
- les fonds de concours à recevoir,
- les ventes de terrains et d’immeubles,
- les taxe d’aménagements, perçues sur les nouvelles constructions,
- les emprunts,
- les reversements du fonds de compensation de la TVA, dont le niveau dépend des investissements faits l’année précédente,
- l’autofinancement.
Le budget primitif
Le premier budget voté chaque année est appelé budget primitif. Il s’agit d’un budget prévisionnel qui peut être ajusté en cours d’année par le biais de budgets supplémentaires ou de décisions modificatives, afin de s’adapter aux évolutions des recettes et des dépenses.
Comment le budget est voté ?
Le cycle budgétaire est rythmé par des étapes obligatoires. Dans certains cas, des décisions modificatives sont nécessaires.
Étude des orientations budgétaires en commission finance
L’adoption du budget primitif
Le Budget Primitif (ou BP) constitue le document budgétaire par excellence par lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année civile considérée, exceptionnellement avant le 30 avril en année de renouvellement de cette assemblée. Le BP se compose de deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement, chacune équilibrée en dépenses et en recettes. Une fois voté, le BP doit être transmis au contrôle de légalité sous quinzaine.
L’adoption du Compte financier unique (CFU)
Le Compte Financier Unique remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il regroupe dans un seul document les données de l’ordonnateur (la commune) et du comptable public, pour une vision plus claire et plus lisible des finances communales. Expérimenté depuis 2021, il a été mis en place pour Rohan en 2024.
Budget définitif de 2024
Budget Résidence de Kerville : Résultat de clôture : – 64 550.70 € € (pour mémoire, résultat de clôture 2023 : -83 501.60 €) ; l’excédent de fonctionnement de +9 934.53 € est affecté en totalité en réserves d’investissement.
Budget Centre de Santé : : Résultat de clôture : -56 993.76 € (pour mémoire, résultat de clôture 2023 : -184 818.46 €)
Budget Station-Service : Résultat de clôture : +83 322.71 € (pour mémoire, résultat de clôture 2023 : +102 037.74 €) ; l’excédent de fonctionnement de +84 598.58 € est reporté en totalité en réserves d’investissement.
Budget Général : Résultat de clôture : -238 541.66 € ; l’excédent de fonctionnement de +473 267.95€ est affecté pour 324 766.16€ en investissement et le solde de 148 501.79 € est reporté en fonctionnement.
Les principaux investissements 2024 ont été les suivants :
- études pour les travaux inscrits au programme Petites Villes de Demain 47 900 € ;
- acquisition partielle de l’ancienne pharmacie 70 000 € ;
- remplacement de la chaudière école maternelle 3 400 € ;
- vidéoprojecteur pour une classe de l’école primaire 2 400 € ;
- photocopieur pour l’école publique 4 800 € ;
- 25 chaises pour classe CM de l’école publique 2 300 € ;
- matériels et outillages techniques 6 300 € ;
- 7 défibrillateurs 13 800 € ;
- tondeuse autoportée avec plateau porte voiture 40 000 € ;
- fourniture et pose d’un poteau incendie Rue de la Haie 3 500 € ;
- lave-vaisselle salle Belle Étoile 8 700 € ;
- étude pour la rénovation et la mise en accessibilité de l’école publique 7 500 € ;
- programme voirie Le Tournehoué 34 300 € ;
- réfection toiture église de Saint-Samson 76 300 € ;
- remplacement des fenêtres de la salle des fêtes de Saint-Samson 15 000 € ;
- travaux de drainage et de piquetage à l’église de Saint-Gouvry 11 500 €.
Budget primitif de 2025
Budget Lotissement : Section de fonctionnement : 37 898.04 €, Section d’investissement : 74 485.23 €
Budget Centre de santé : Section de fonctionnement : 363 866.91 €, Section d’investissement : 14 768.83 €
Budget Station-Service : section de fonctionnement : 602 500.84 €, section d’investissement : 111 362.09 €
Budget Général : Section de fonctionnement : 1 913 708.96 €, Section d’investissement : 1 125 376.91 €
Les principaux investissements prévus en 2025 (les montants d’investissement indiqués sont théoriques et maximums puisque non encore négociés pour une partie, avant déduction des subventions à percevoir) :
- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation/extension de la Mairie et rénovation de logement 396 500 € ;
- Voirie 100 000 € ;
- Mission de maîtrise urbaine et paysagère pour la requalification des espaces publics 84 000 € ;
- monuments funéraires 27 000 € ;
- réfection du mur de soutènement clôturant le cimetière de Rohan 22 000 € ;
- aire de jeux de l’étang de la Ville Moisan 19 500 € ;
- travaux paysagers derrière la salle des fêtes de saint-samson 9 900 € ;
- abris de touche 6 100 € ;
- fourniture d’un ponton plan d’eau de la Ville Moisan 5 300 €.