Déclarer des ruches
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année l’ensemble de ses ruches, y compris les colonies en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Cette déclaration est obligatoire, quel que soit le nombre de ruches détenues.
Pourquoi déclarer ses ruches ?
Cette démarche permet :
- De contribuer à la surveillance sanitaire des abeilles ;
- D’améliorer la connaissance du cheptel apicole national ;
- De faciliter la gestion des aides à la filière apicole.
Quand déclarer ?
Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.
La déclaration est à renouveler chaque année, même en l’absence de changement ou si les ruches sont vides.
Comment déclarer ?
La déclaration peut être effectuée :
- En ligne sur le site officiel : Déclaration en ligne – Service Public
- Par courrier, en téléchargeant et remplissant le formulaire Cerfa n°13995*07 : Formulaire Cerfa
Adresse d’envoi :
HANDI CONSEILS – DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES
Informations à fournir
- Identité et coordonnées du déclarant
- Nombre total de colonies
- Localisation des ruchers
- Numéro d’apiculteur (NAPI), s’il a déjà été attribué
- Un récépissé est transmis après validation. Un NAPI est attribué aux nouveaux déclarants.
À savoir
Chaque ruche doit être identifiée avec le numéro NAPI du propriétaire, gravé ou inscrit de manière lisible. L’absence de déclaration peut entraîner des sanctions.
Besoin d’aide ?
Pour toute question : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr