Déclarer des ruches

Les habitants possédant une ruche doivent réaliser une déclaration dès l'installation de la première colonie.
declaration ruche

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année l’ensemble de ses ruches, y compris les colonies en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Cette déclaration est obligatoire, quel que soit le nombre de ruches détenues.

 

Pourquoi déclarer ses ruches ?

Cette démarche permet :

  • De contribuer à la surveillance sanitaire des abeilles ;
  • D’améliorer la connaissance du cheptel apicole national ;
  • De faciliter la gestion des aides à la filière apicole.

 

Quand déclarer ?

Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

La déclaration est à renouveler chaque année, même en l’absence de changement ou si les ruches sont vides.

 

Comment déclarer ?

La déclaration peut être effectuée :

Adresse d’envoi :
HANDI CONSEILS – DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES

 

Informations à fournir
  • Identité et coordonnées du déclarant
  • Nombre total de colonies
  • Localisation des ruchers
  • Numéro d’apiculteur (NAPI), s’il a déjà été attribué
  • Un récépissé est transmis après validation. Un NAPI est attribué aux nouveaux déclarants.

À savoir

Chaque ruche doit être identifiée avec le numéro NAPI du propriétaire, gravé ou inscrit de manière lisible. L’absence de déclaration peut entraîner des sanctions.

Besoin d’aide ?

Pour toute question : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

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